Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de (...) Par un jugement rendu le 18 ...
L’obligation d’informer le consommateur sur le coût total d’un contrat à durée indéterminée ou assorti d’un abonnement est un pilier du droit de la consommation, encadré par les articles L111-1, L112- ...
Faits : Un accident de la circulation se produit, impliquant un véhicule conduit par l’épouse du propriétaire de ce véhicule. Ce dernier avait souscrit une assurance de responsabilité civile et ...
La Cour de justice de l’Union européenne a publié les conclusions de son avocat général, dans lesquelles la règlementation française, permettant à l’assureur d’opposer un refus de garantie à ...
l'essentiel Le conseil d’État examinera le 14 mai un recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants à cette autoroute entre Castres et Toulouse. C’est un deuxième front ...
l'essentiel Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a ...
Lors du décompte des travaux, un différend oppose l'entreprise principale et son sous-traitant sur le montant définitif du marché. Ce dernier engage une action judiciaire pour faire constater la ...
Assigné par son ex-agent Jean-Pierre Bernès pour rupture abusive de mandat, Blaise Matuidi n'est pas encore sorti d'affaire. Loin de là. Jean-Pierre Bernès lui réclame toujours 5 Mâ?¬ au titre de ...
Rénovation énergétique : protégez-vous du démarchage agressif à domicile et connaissez vos droits avant de signer un contrat.
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